Mentions légales
Pythagore-F.D.
11, rue du faubourg Poissonnière - 75009 Paris - France.
SAS au capital de 40 000 €
- RCS Paris B 398 145 474
- N° TVA : 65 398 145 474
Numéro de déclaration auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle : 11752314475
Contacts :
pfd@pythagore-fd.fr
Tél : +33 1 55 33 52 10
Responsable de la publication :
F.Helmer
Hébergeur du site :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tél : +33 9 72 10 10 07
Conditions générales de vente (CGV) :
Tous nos prix sont exprimés en euros et en Hors-Taxes
Inscription - modalités d'accès - délais
Les formulaires d'inscription de notre site Web ne sont en aucun cas des commandes fermes.
Ces demandes d'inscription réalisées à l'aide de notre site Web doivent être confirmées par la suite.
Toute inscription à une formation implique l'adhésion des présentes conditions de vente.
L'inscription est ferme à partir de la signature de la convention ou de la réception d'un bon de commande ou de tout document écrit mentionnant nom, prénom, intitulé de la formation, dates, prix sauf s'il existe un accord cadre. La demande d'inscription doit parvenir au plus tard 48h avant le début de la formation. Pythagore F.D. se réserve la possibilité d'annuler une session si le nombre de stagiaires est insuffisant. Pythagore F.D. informera le client au minimum dix jours ouvrables avant le début du stage. Le client peut alors reporter ou annuler son inscription.
Les convocations et modalités d'accès aux formations sont envoyées aux participants au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Ces convocations précisent l'adresse du lieu pour les formations en présentiel, ou les identifiants et outils d'accès à distance pour les classes virtuelles, ainsi que les horaires de formation.
Annulations
Toute formation commencée est intégralement due. Si l'annulation d'une inscription à un stage inter-entreprise, est faite dans la période allant du 10ème jour ouvré au 2ème jour ouvré avant le début du stage , 50% du montant des frais de formation sont dus. Si l'annulation n'a pas été faite 48h avant le début de la formation, la totalité du montant des frais de formation reste due. Dans le cas de l'annulation d'une formation ou d'un cycle de formation en intra moins de dix jours ouvrables avant le début de la formation, 50% des frais de formation restent dus.
Déroulement du stage
Tout stagiaire doit se conformer au règlement du centre de formation de Pythagore F.D. A défaut, le stagiaire pourra être exclu de la formation. Les frais de formation sont alors intégralement dus. Pendant la formation, les stagiaires restent les employés du client qui est responsable de leurs faits et gestes en application de l'article 1384 du code civil.
Paiement
Les factures sont payables , sans escompte, à réception pour les stages en inter-entreprises. Les cycles de formation d'une durée supérieure à un mois font l'objet d'une facturation mensuelle. En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérèt de plein droit au taux d'une fois et demie le taux d'intéret légal.
Litiges
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera du ressort du tribunal de Commerce de Paris.
